1. Notre service : une application, pas un bouquet de chaînes

Nous commercialisons uniquement un abonnement à une application de lecture multimédia. Cet abonnement concerne l’utilisation et les fonctionnalités de l’application ; il ne constitue pas un abonnement à des chaînes de télévision.

Nous ne vendons ni bouquet de chaînes, ni accès à des films ou séries, ni abonnement à un catalogue de contenus audiovisuels. Aucun droit d’accès à une chaîne, à un événement sportif ou à une œuvre audiovisuelle n’est inclus dans l’abonnement à l’application.

L’abonnement à l’application et l’abonnement éventuel à un service de contenus tiers sont deux prestations distinctes.

2. Sources et contenus utilisés dans l’application

L’application est un outil de lecture. L’utilisateur doit disposer séparément de ses propres sources et des autorisations nécessaires pour consulter les contenus correspondants.

Nous ne fournissons pas de playlists préchargées donnant accès à des chaînes, de liens de streaming non autorisés, de codes d’accès à des bouquets audiovisuels ou d’identifiants permettant de consulter des services tiers sans autorisation.

La compatibilité technique avec une source, un format ou un appareil ne constitue pas une autorisation de consulter, reproduire ou diffuser les contenus concernés.

Nous n’autorisons pas l’utilisation de notre service pour porter atteinte aux droits de tiers ou contourner des restrictions d’accès.

3. Respect des droits d’auteur

Nous respectons les droits d’auteur et les droits voisins des créateurs, producteurs, éditeurs et diffuseurs.

Le paiement d’un abonnement à notre application ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus consultés et ne remplace aucune autorisation requise auprès de leurs titulaires.

Les références éventuelles à des marques, applications ou services tiers dans nos articles ne constituent pas, à elles seules, une affiliation, un partenariat ou une autorisation de leur part.

Nous examinons les signalements portant sur les éléments que nous publions ou contrôlons, notamment les textes, images, captures d’écran et liens présents sur notre site.

4. Signaler une atteinte présumée

Si vous êtes titulaire de droits ou habilité à agir pour son compte et estimez qu’un élément accessible sur flixiptv.fr porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser un signalement.

contact@flixiptv.fr

Objet recommandé : « Signalement droits d’auteur — URL concernée »

Pour faciliter l’examen de votre demande, merci de communiquer :

  • Votre nom, votre qualité et vos coordonnées.
  • L’identité du titulaire des droits, si vous agissez pour son compte.
  • L’identification précise de l’œuvre ou des œuvres concernées.
  • L’URL exacte de chaque page signalée et l’emplacement de l’élément contesté.
  • Une explication de l’atteinte alléguée et, si possible, les documents utiles à son appréciation.
  • Votre signature physique ou électronique.

Lorsqu’une notification est présentée au titre du DMCA américain, elle doit également comporter les déclarations requises par la section 512(c)(3), notamment :

  • Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
  • Une déclaration selon laquelle les informations communiquées sont exactes et, sous peine de parjure au regard du droit américain, que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint.

Ces indications facilitent le traitement des demandes sans limiter les autres voies de signalement ou de recours prévues par le droit applicable.

5. Traitement des signalements

Nous examinons les signalements reçus et pouvons demander les précisions nécessaires pour identifier l’élément concerné et apprécier la demande.

Selon les circonstances et les obligations applicables, nous pouvons corriger un article, retirer un élément, désactiver un lien ou prendre toute autre mesure appropriée concernant les éléments placés sous notre contrôle.

Une mesure conservatoire ne constitue pas, à elle seule, une reconnaissance de responsabilité.

Cette procédure ne subordonne pas les droits d’un titulaire de droits à une prise de contact préalable avec nous et ne remplace pas les procédures des hébergeurs, moteurs de recherche ou autorités compétentes.

6. Retrait ou déréférencement contesté

Lorsqu’une page fait l’objet d’un retrait ou d’un déréférencement que nous estimons erroné, nous pouvons utiliser la procédure de contestation proposée par le prestataire concerné et transmettre les justificatifs pertinents.

Une contre-notification DMCA n’est utilisée que lorsque ses conditions sont réunies, notamment en présence d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu.

La présente page ne constitue pas une contre-notification et ne garantit ni le maintien en ligne ni le rétablissement d’une page.

7. Portée de cette politique

Cette politique précise la nature de notre offre et notre procédure de traitement des signalements. Elle ne constitue ni une licence de diffusion audiovisuelle, ni une certification administrative, ni une exonération générale de responsabilité.

Elle ne limite pas les droits des titulaires de droits, des utilisateurs ou des consommateurs prévus par les dispositions applicables.

8. Éditeur du site et informations de la société

Le site flixiptv.fr est édité par FTV FRENCH TV, société par actions simplifiée (SAS), selon les informations communiquées par l’éditeur.

  • Dénomination sociale : FTV FRENCH TV
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • SIREN : 482 982 527
  • SIRET : 482 982 527 00012
  • Immatriculation RCS : 482 982 527 R.C.S. Nanterre
  • TVA intracommunautaire : FR05482982527
  • Siège social : 21 rue de Vanves, 92100 Boulogne-Billancourt, France
  • Contact : Contacter Flix IPTV

FTV FRENCH TV est présentée sur cette page comme l’entité éditrice du site et responsable des informations qu’elle y publie. Le service décrit dans cette politique porte sur l’abonnement à l’application de lecture multimédia. Il ne doit pas être confondu avec un abonnement à des chaînes ou à un catalogue audiovisuel tiers.

La qualité d’éditeur du site et les informations d’immatriculation de la société identifient l’entité qui édite le site. Elles ne valent pas, à elles seules, licence de diffusion ou autorisation portant sur des œuvres, chaînes ou contenus appartenant à des tiers. Les droits sur ces contenus doivent être détenus ou obtenus séparément par toute personne qui les met à disposition.

9. Contact

Pour toute demande relative aux droits d’auteur ou à cette politique :

contact@flixiptv.fr

Merci d’indiquer les URL concernées et de décrire précisément votre demande.

Informations et documents

Avant de nous écrire, vous pouvez consulter les documents correspondant à votre demande :